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CONSEILS, COMITÉS ET COMMISSIONS Commission nationale d’action sociale NOR : MENH0601632A
RLR : 122-0
ARRETE DU 28-6-2006
MEN DGRH C1-3
Vu D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D n° 2006-572 du 17-5-2006
; A. du 4-10-1991 mod. ; A. du 17-5-2006
Article 1 -
L’article 3 de l’arrêté du 4 octobre 1991 modifié est
remplacé
par les dispositions ci-après : Représentent l’administration : - le directeur général des ressources humaines ou son représentant, président ; - le directeur de l’encadrement ou son représentant ; - le directeur des affaires financières ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant ; - le recteur de l’académie de Créteil ou son représentant ; - le recteur de l’académie de Dijon ou son représentant ; - le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ou son représentant ; - le chef du service de l’action administrative et de la modernisation ou son représentant.
Article 2 -
Les deux premiers alinéas de l’ar ticle 9 de l’arrêté du 4 octobre 1991 modifié sont
remplacés
par les dispositions ci-après : La section permanente, présidée par le directeur général des ressources humaines ou son représentant comprend : - le directeur des affaires financières ou son représentant ; - le recteur de l’académie de Dijon ou son représentant ; - le chef du service de l’action administrative et de la modernisation ou son représentant.
Article 3 -
L’article 10 de l’arrêté du 4 octobre 1991 modifié est
remplacé
par les dispositions ci-après : Le secrétariat de la commission nationale d’action sociale et de sa section permanente est assuré par le bureau de l’action sanitaire et sociale de la direction générale des ressources humaines.
Article 4 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 juin 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Dominique ANTOINE
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