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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 27 du 6 juillet 2006 - sommaireMENH0601632A


Organisation générale

CONSEILS, COMITÉS ET COMMISSIONS
Commission nationale d’action sociale
NOR : MENH0601632A
RLR : 122-0
ARRETE DU 28-6-2006
MEN
DGRH C1-3


Vu D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 4-10-1991 mod. ; A. du 17-5-2006

Article 1 - L’article 3 de l’arrêté du 4 octobre 1991 modifié est remplacé par les dispositions ci-après :
Représentent l’administration :
- le directeur général des ressources humaines ou son représentant, président ;
- le directeur de l’encadrement ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant ;
- le recteur de l’académie de Créteil ou son représentant ;
- le recteur de l’académie de Dijon ou son représentant ;
- le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ou son représentant ;
- le chef du service de l’action administrative et de la modernisation ou son représentant.
Article 2 - Les deux premiers alinéas de l’ar ticle 9 de l’arrêté du 4 octobre 1991 modifié sont remplacés par les dispositions ci-après :
La section permanente, présidée par le directeur général des ressources humaines ou son représentant comprend :
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le recteur de l’académie de Dijon ou son représentant ;
- le chef du service de l’action administrative et de la modernisation ou son représentant.
Article 3 - L’article 10 de l’arrêté du 4 octobre 1991 modifié est remplacé par les dispositions ci-après :
Le secrétariat de la commission nationale d’action sociale et de sa section permanente est assuré par le bureau de l’action sanitaire et sociale de la direction générale des ressources humaines.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 28 juin 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche