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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 27 du 6 juillet 2006 - sommaireMENH0601582A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des agents techniques de recherche et de formation
NOR : MENH0601582A
ARRÊTÉ DU 21-6-2006
MEN
DGRH C2-2


VU L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 29-9-2004 ; proclamation des résultats du 3-2-2005

Article 1 - L’arrêté du 17 mars 2005 est modifié comme suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des agents techniques de recherche et de formation :

Représentants titulaires

Au lieu de :
- Mme Chantal Pélissier chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur,
lire :

- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.

Représentants suppléants

Au lieu de :
- M. Didier Ramond chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées,
lire :
- M. Didier Sabine faisant fonction de sous- directeur de la gestion des carrières.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 juin 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche