NOMINATIONS
Commission consultative relative au statut particulier des IGEN

NOR : MENI0601447A
ARRÊTÉ DU 23-5-2006 JO DU 13-6-2006
MEN
IG

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2006, les dispositions de l’arrêté du 1er mars 2005 modifié portant désignation, au titre des directeurs d’administration centrale ou des établissements sous tutelle, des membres à la commission consultative instituée par l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale sont modifiés comme suit :
Au lieu de : “M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration”, lire : “M. Dominique Antoine, secrétaire général” ;
Au lieu de : “M. Roland Debbasch, directeur de l’enseignement scolaire”, lire : “M. Roland Debbasch, directeur général de l’enseignement scolaire” ;
Au lieu de : “M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants”, lire : “M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines” ;
Au lieu de : “M. Jean-Marc Monteil, directeur de l’enseignement supérieur”, lire :
“M. Jean-Marc Monteil, directeur général de l’enseignement supérieur”.