ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés - année 2006-2007

NOR : MENF0601204A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 24-5-2006 JO DU 7-6-2006
MEN - DAF D1
ECO
FPP

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 24 mai 2006, au titre de l’année scolaire 2006-2007, le nombre des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d’enseignement, des chargés d’enseignement et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive pouvant accéder à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale, des professeurs de lycée professionnel de classe normale et des professeurs d’éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 1 308.