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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 22 du 1er juin 2006 - sommaireMENF0601371N


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès par liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2006-2007
NOR : MENF0601371N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2006-083 DU 19-5-2006
MEN
DAF D1


Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod., not. art. 6Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au vice-recteur de Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l’année scolaire 2006-2007, des listes d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles.
Les promotions fixées en loi de finances 2006 à 3 514 sont réparties, par arrêté en date du 6 mars 2006, ainsi qu’il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d’aptitude : 2 987.
Le contingent départemental des promotions par liste d’aptitude vous est précisé sur le tableau joint en annexe.
Les dispositions de la note de service DAF D1 n° 2004-088 du 2 juin 2004 sont
reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
- Les conditions générales de recevabilité des candidatures et la condition d’ancienneté s’apprécient au 1er septembre 2006.
- Les maîtres qui accèdent à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles sont installés et reclassés au 1er septembre 2006.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

Annexe

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS SUR LA LISTE D’APTITUDE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007

Ces annexes sont au format PDF
annexes_1.pdf - 3 pages, 34 Ko

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