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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 21 du 25 mai 2006 - sommaireMEND0601335A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Prorogation du mandat des membres de la CAPN des inspecteurs de l’éducation nationale
NOR : MEND0601335A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 19-5-2006
 MEN
DE A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod., ens. D. n° 84-955 du 25-10-1984 ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 12-7-1991 mod. par A. du 14-8-1997 et A. du 28-7-1999 ; A. du 21-1-2004 mod. par A. du 7-12-2004, A. du 30-1-2006 et A. du 14-3-2006 ; avis du CTP ministériel de l’éducation nationale du 20-4-2006

Article 1 - La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs de l’éducation nationale est prorogée jusqu’au 16 février 2007.
 Article 2 - Le directeur chargé des personnels de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche