PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Sanction disciplinaire
NOR : MENP0502807A
RLR : 805-0
ARRÊTÉ DU 21-9-2005
MEN
DPE B

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr

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