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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 2 du 12 janvier 2006 - sommaireMENA0502846A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux commissions administratives paritaires nationales et académiques de certains personnels administratifs, ouvriers et de laboratoire
NOR : MENA0502846A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 6-1-2006
 MEN
DPMA B2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 5-12-2005 (B.O. n° 46 du 15-12-2005)

Article 1 - À l’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 2005 susvisé, les mots “agents techniques de laboratoire” sont supprimés .
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 janvier 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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