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accueil bulletin officiel [B.O.]
n°
17 du 27 avril 2006 - sommaire MENE0600662A
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DIPLÔME NOR : MENE0600662A Vu D. n° 2001-599 du 5-7-2001 not. art. 2 ; avis du CSE du 19-1-2006
Article 1 -
Les groupes de métiers, ainsi que les classes, au titre desquels peut être délivré le diplôme “un des meilleurs ouvriers de France” sont fixés dans les annexes I à XX au présent arrêté. Les annexes sont disponibles en téléchargement : haut de page |
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