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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 13 avril 2006 - sommaireMEND0601012A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Bureau de vote unique pour les élections à la CAP ministérielle compétente à l’égard des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN
NOR : MEND0601012A
ARRÊTÉ DU 3-4-2006
MEN
DE B1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 19-12-2005 ; N.S. n° 2005-220 du 19-12-2005

Article 1 - Le bureau de vote unique pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, institué par l’arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, est composé comme suit :
- présidente : Mme Marylène Ianascoli, chef du bureau de l’encadrement administratif ;
- secrétaire : Mlle Catherine Gaultier, adjointe au chef du bureau de l’encadrement administratif ;
- assesseur : M. Éric Piozin, délégué de la liste SGEN-CFDT ;
- assesseur : M. Éric Verhaeghe, délégué de la liste USAC.
Article 2 - Le bureau de vote central se réunira le vendredi 19 mai 2006 à 14 h au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 142, rue du Bac, 75007 Paris (salle 227, 2ème étage)
Article 3 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 3 avril 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche