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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 14 du 6 avril 2006 - sommaireMENA0600885A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des assistant(e)s de service social
NOR : MENA0600885A
ARRÊTÉ DU 27-3-2006
 MEN
DPMA B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 mod. ; A. du 29-4-2004 mod. par arrêtés des 7-6-2004 et 26-12-2005

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date 29 avril 2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants de service social sont modifiées
comme suit :

Représentants de l’administration

Représentants titulaires

Au lieu de : M. Eugène Krantz, secrétaire général de l’inspection académique du Pas-de-Calais,
lire : Mme Christiane Gaudichet, sous-directrice des ressources humaines et de la formation du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Représentants du personnel

Représentants suppléants

Au lieu de : Mme Magali Giorgetti,
 lire : Mme Valérie Bracq.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 mars 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche