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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 12 du 23 mars 2006 - sommaireMENS0600798S


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décisions des sections disciplinaires
NOR : MENS0600798S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 30-6-2005 AU 20-12-2005
MEN
DES B4



Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

-
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- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/


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