Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date 29 avril 2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants de service social sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires
Au lieu de : Mme Marie Claude Mege-Courteix, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, à la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire,
lire : M. Pierre-François Gachet, inspecteur de l’éducation nationale, chef de la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire.

Représentants titulaires
Au lieu de : Mme Jacqueline Gil,
lire : Mme Sylvie Velter.
Representants suppléants
Au lieu de : Mme Sylvie Velter,
lire : Mme Évelyne Creismeas
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 décembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE