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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 1 du 5 janvier 2006 - sommaireMENA0502742A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAPN des conseillers techniques de service social
NOR : MENA0502742A
ARRÊTÉ DU 26-12-2005
 MEN
DPMA B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-784 du 1er 13-8-1991 mod. ; A. du 4-4-2005

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 4 avril 2005 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers techniques de service social sont modifiées comme suit :

Représentants du personnel

Représentants suppléants
 Au lieu de : Mme Maryse Mocœur,
 lire : Mme Marie-Claire Brunie.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 décembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche