Annexe VII
AFFECTATIONS À MAYOTTE

Dans le cadre des mesures de déconcentration récemment intervenues (mise en place de commissions administratives paritaires locales et délégation de pouvoirs accordée au vice recteur), les demandes de première affectation et de mutation à Mayotte sont désormais traitées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, y compris pour les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive pour lesquels, à l’issue de la phase intra-académique, les propositions d’affectation sur poste seront adressées par le vice- recteur au ministre qui prendra les arrêtés d’affectation.
Cette mesure concerne l’ensemble des personnels, à l’exception des personnels appartenant aux corps des conseillers principaux d’éducation et des conseillers d’orientation-psychologues. Pour ces derniers, la procédure antérieure d’affectation sur postes est maintenue (voir note de service relative à l’affectation des conseillers principaux d’éducation et des conseillers d’orientation-psychologues à Mayotte pour la rentrée 2006).

En application des dispositions du décret n° 96-843 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation à Mayotte est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement d’une même durée.
Outre le décret susvisé, il est recommandé aux personnels concernés de prendre connaissance des autres textes réglementaires suivants, consultables sur http://www.legifrance.gouv.fr
- Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l’État en service à Mayotte.
- Décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte.
- Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État en service dans les territoires d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
- Décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre.
- Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, article 41.

Les personnels enseignants affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l’autorité directe du vice-recteur durant leur période d’exercice.
Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.
En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un plan académique d’action, adopté en 2003 a défini des objectifs précis et ambitieux à atteindre en quatre ou cinq ans. Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce plan, lequel est consultable sur le site internet du vice-rectorat (http://www.ac-mayotte.fr). Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.

La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l’environnement local. Une bonne condition physique est nécessaire pour un séjour à Mayotte.
Plusieurs spécialités hospitalières ne sont pas offertes sur le territoire. Le seul hôpital de l’île se trouve à Mamoudzou. Ailleurs, des dispensaires assurent une médecine de proximité. Les médecins libéraux installés sur le territoire le sont principalement à Mamoudzou, tout comme les pharmaciens de l’île. Un seul service d’urgence fonctionne en permanence à l’hôpital général de Mamoudzou.
Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Mayotte à l’issue de la phase interacadémique devront fournir, avant leur départ, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l’absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d’outre- mer.
Au plan matériel, l’évolution économique est très rapide ; il n’y a donc pas de difficultés de ravitaillement ni d’équipement domestique.
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent consulter le site internet du vice-rectorat de Mayotte : http://www.ac-mayotte.fr