Ce Bulletin Officiel de l’éducation nationale (B.O.) spécial vise à assurer une meilleure connaissance des établissements privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et notamment des écoles supérieures de commerce et de gestion.

Dans ce B.O. figurent donc, d’une part, la liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ( formations de commerce et de gestion et autres secteurs de formation), la liste des diplômes de ces établissements conférant à leurs titulaires le grade de master, et, d’autre part, des informations sur les procédures d’admission dans ces établissements telles que :
- les dates des concours, les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions pour les écoles relevant de banques d’épreuves communes. En revanche, pour les écoles ne relevant pas de banques d’épreuves communes, ces renseignements ne font pas l’objet d’une publication particulière. Les candidats sont donc invités à contacter les écoles ;
- le nombre de places offertes au titre de la session de concours 2005, dans les différentes voies d’admission-concours, admissions sur titres ;
- les épreuves d’admissibilité et d’admission des concours (nature, durée et coefficients des épreuves). Il est toutefois conseillé aux candidats de se reporter au règlement pédagogique de l’établissement, afin de connaître de façon précise les conditions d’admission, de scolarité et de délivrance des diplômes propres à chaque école.

Enfin, la réglementation sur la base de laquelle est conférée l’autorisation à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur est rappelée.
Une circulaire précise les dispositions applicables aux établissements d’enseignement supérieur technique consulaires et privés relevant des articles L 443-2 et L 641-5 du code de l’éducation et notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion.

Ce B.O. fait l’objet d’une publication annuelle. Il est complété et enrichi, notamment au vu des résultats de la procédure d’évaluation périodique mise en œuvre pour les formations de ces établissements.