Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d’action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles, sont établis comme suit :

Article 2 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l’article 1 ci-dessus, ainsi que la Mutuelle générale de l’éducation nationale, dont le nombre de représentants, pour la commission centrale d’action sociale, est fixé conformément aux dispositions des articles 32, 34, et 36 de l’arrêté du 7 janvier 2005 susvisé, disposent d’un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 4 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE