accueilbulletin officiel [B.O.] n° 5 du 3 février 2005 - sommaireMEND0500120A |
NOMINATION CAPN des personnels de direction NOR : MEND0500120A ARRÊTÉ DU 26-1-2005 MEN DE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-2-1984 mod ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 ; A. du 21-2-2003, mod. par arrêtés du 23-4-2003, du 14-10-2003, du 20-7-2004 et du 8-9-2004 Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 février 2003 modifié par les arrêtés du 23 avril 2003, du 14 octobre 2003, du 20 juillet 2004 et du 8 septembre 2004 sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit : Représentants suppléants Au lieu de : M. Dumas, chef de service, adjoint à la directrice de l’encadrement, lire : M. Lecompte, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Le reste sans changement. Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 janvier 2005 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’encadrement Paul DESNEUF haut de page |
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