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COMMISSIONS PARITAIRES D’ÉTABLISSEMENT
Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement commune à l’université Paris I et à l’institut d’administration des entreprises de Paris
NOR : MENA0502633A
RLR :
716-3
ARRÊTÉ DU 9-12-2005
MEN
DPMA B2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 953-6 ; D. n° 99-272 du 6-4-1999 mod. par D n° 2004-719 du 20-7-2004, not. art. 4 ; A. du 4-2-2003 ; A. du 30-9-2003 ; avis du CTP ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 3-11-2005
Article 1 -
La durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement commune à l’université Paris I et à l’institut d’administration des entreprises de Paris est
modifiée
comme suit :
1) Le mandat des représentants du personnel élus au titre de la catégorie A du groupe 1 est réduit
au 30 avril 2006 ;
2) Le mandat des représentants du personnel autres que ceux mentionnés au 1) ci-dessus est prorogé
jusqu’au 30 avril 2006 ;
3) Le mandat des représentants de l’établissement est prorogé
jusqu’au 30 avril 2006.
Article 2 -
Le président de l’université Paris I, auprès duquel la commission susmentionnée est placée, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 décembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
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bulletin officiel [B.O.]