Article 1 - Les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications sont les suivantes :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Confédération générale du travail (CGT) ;
- UNSA Éducation.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées ci-dessus est établi comme suit :

Article 2 - Les organisations syndicales désignées à l’article 1er ci-dessus disposent d’un délai de quinze jours , à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L’arrêté du 7 août 2002 est abrogé , en tant qu’il concerne les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications.
Article 4 - Le directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 25 novembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE