Article 1 - Est fixée au mercredi 1er mars 2006 la date du premier tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
- Est fixée au mercredi 8 mars 2006 la date du second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au mercredi 26 avril 2006 la date du second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 1er ci-dessus s’effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration. Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 novembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE