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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 44 du 1er décembre 2005 - sommaireMENA0502540V


Informations générales

VACANCE DE POSTE
Responsable du service des affaires juridiques au rectorat de l’académie de Corse
NOR : MENA0502540V
AVIS DU 18-11-2005
MEN
DPMA B4

Le poste de responsable du service des affaires juridiques au rectorat de l’académie de Corse est déclaré vacant.
Ce poste est à pourvoir par un attaché d’administration scolaire et universitaire ayant un profil juridique.
Il devra assumer les fonctions traditionnellement dévolues aux affaires juridiques :
- défense de l’administration devant les juridictions et suivi de l’exécution des décisions de justice ;
- représentation du recteur lors de la mise en œuvre par le tribunal administratif des procédures d’urgence ;
- représentation du recteur au conseil d’administration de l’université de Corse ;
- consultation juridique (auprès des services académiques et des EPLE) ;
- gestion des accidents scolaires (relations avec la préfecture) ;
- commission de discipline des élèves (appel) ;
- commission de discipline des agents ;
- protection juridique des fonctionnaires.
Les candidatures (lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae détaillé) devront parvenir, par la voie hiérarchique,
dans un délai de huit jours à compter de la date du présent avis, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels, de la modernisation et de l’administration, service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées, DPMA B4, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP ; un double sera adressé à M. le recteur de l’académie de Corse, boulevard Pascal Rossini, BP 808, 20192 Ajaccio cedex 4.

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