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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 43 du 24 novembre 2005 - sommaireMENA0502527C


Personnels

CONGÉS ANNUELS
Calendrier des fêtes légales - année civile 2006
NOR : MENA0502527C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°2005-192 DU 18-11-2005
MEN
DPMA B2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique CAB/ n° 2107 en date du 27 septembre 2005, relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2006.

Pour le ministre de l’éducation nationalede l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

Calendrier des fêtes légales de l’année civile 2006


Réf : C. FP/ n° 1452 du 16-3-1982 ; C. FP/ n° 2103 du 27-9-2005 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État au titre de l’année 2006
Texte adressé aux ministres et secrétaires d’État et aux préfets de région et de département

Je vous prie de trouver ci-joint, conformément à la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l’État, la liste des jours qui, à l’occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l’ensemble des personnels de l’État.
Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels en “compensation” d’une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d’ailleurs qu’en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l’administration, a seul compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux agents de l’État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.

Le ministre de la fonction publique
Christian JACOB


Annexe

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES 2006

Jour de l’an

dimanche 1er janvier

Lundi de Pâques

lundi 17 avril

Fête du travail

lundi 1er mai

Victoire 1945

lundi 8 mai

Ascension

jeudi 25 mai

Lundi de Pentecôte                                       lundi 5 juin
(sous réserve des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)

Fête nationale

vendredi 14 juillet

Assomption

mardi 15 août

Toussaint

mercredi 1 novembre

Armistice 1918

samedi 11 novembre

Noël

lundi 25 décembre



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