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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 42 du 17 novembre 2005 - sommaireMENA0502419A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des agents techniques de laboratoire, des aides et des aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du MEN
NOR : MENA0502419A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 4-11-2005
 MEN
DPMA B2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 16-1-1995 mod. A. du 5-2-1998.

Article 1 - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

Corps et grades

Nombre de représentants

du personnel
de l'administration
Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents techniques de laboratoire        
- Agent technique de laboratoire
2
2
2
2
Aides de laboratoire        
- Aide principal de laboratoire
2
2
5
5
- Aide de laboratoire
3
3

Aides techniques de laboratoire

       
- Aide technique principal de laboratoire
2
2
4
4
- Aide technique de laboratoire
2
2


Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 novembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche