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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 42 du 17 novembre 2005 - sommaireMENA0502418A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP de certains corps de personnels techniques, ouvriers et de service des services déconcentrés et des établissements d’enseignement relevant du MEN
NOR : MENA0502418A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 4-11-2005
MEN
DPMA B2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-715 du 1-8-1990 mod. D. n° 2005-1258 du 4-10-2005 ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A du 23-8-1984 mod. ; A. du 16-1-1995 mod.

Article 1 - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Corps et grades

Nombre de représentants

du personnel
de l'administration
Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Au lieu de :
Ouvriers d’entretien et d’accueil et agents des services techniques :

       
- ouvrier d’entretien et d’accueil de 1ère classe et agent des services techniques de 1ère classe
4
4
4
4
- ouvrier d’entretien et d’accueil de 2ème classe et agent des services techniques de 2ème classe
4
4
4
4
Lire :
Ouvriers d’entretien et d’accueil et agents des services techniques : 
       
- ouvrier d’entretien et d’accueil et agent des services techniques
4
4
4
4


Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 novembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche