Bulletin officiel n°42 du 17 novembre 2005

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bulletin officiel [B.O.]

n° 42 du 17 novembre 2005 - sommaire

MENA0502417A

Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des agents et adjoints administratifs des services déconcentrés du MEN
NOR : MENA0502417A
RLR : 623-0b ; 623-0c
ARRÊTÉ DU 4-11-2005
MEN
DPMA B2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 ; A du 23-8-1984 mod. ; A du 3-12-1990

Article 1 - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

Corps et grades	Nombre de représentants
	du personnel		de l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Agents administratifs
- Agent administratif	4	4	4	4
Adjoints administratifs
- Adjoint administratif principal de 1ère classe	3	3
- Adjoint administratif principal de 2ème classe	4	4	11	11
- Adjoint administratif	4	4

Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 novembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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