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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 41 du 10 novembre 2005 - sommaireMENE0502160A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP mineur des mines de houille
NOR : MENE0502160A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 11-10-2005
JO DU 22-10-2005
 MEN
DESCO A6
Vu avis de la CPC industries extractives et matériaux de construction du 6-7-2005

Article 1 - L’arrêté du 23 septembre 1974 portant création du certificat d’aptitude professionnelle mineur des mines de houille est abrogé.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche