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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 41 du 10 novembre 2005 - sommaireMENE0502157A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Abrogation des mentions complémentaires “béton prêt à l’emploi”, “marbrerie funéraire” et “exploitation des carrières et de traitement des granulats”
NOR : MENE0502157A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 5-10-2005
JO DU 18-10-2005
 MEN
DESCO A6
Vu avis de la commission professionnelle “industries extractives et matériaux de construction” du 6-7-2005

Article 1 - L’arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire “béton prêt à l’emploi” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen de 2005.
 Article 2 - L’arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire “marbrerie funéraire” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen de 2005.
 Article 3 - L’arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire “exploitation de carrières et de traitement des granulats” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen de 2005.
 Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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