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  accueilbulletin officiel [B.O.] n° 40 du 3 novembre 2005 - sommaireencart

Bulletin officiel
 
Encart : mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Haut Conseil de l'éducation

page III composition du Haut Conseil de l’éducation (RLR :121-0)
D. du 26-10-2005. JO du 27-10-2005 (NOR PRMX0508829D)
page IV secrétaire général du Haut Conseil de l’éducation (RLR :121-0)
A. du 27-10-2005. JO du 29-10-2005 (NOR MENB0502358A)



INSTALLATION DU HAUT CONSEIL DE L’ÉDUCATION

Le Haut Conseil de l’éducation sera installé le 8 novembre 2005 à 16h30 par le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. À la même date, en application de l’article 3 du décret n° 2005-999 du 22 août 2005, les dispositions concernant le Conseil national des programmes et le Haut Conseil de l’évaluation de l’école sont
abrogées.

 

 


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