accueilbulletin officiel [B.O.] n°04 du 27 janvier 2005 - sommaireMENS0402863A |
ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE RODEZ Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur NOR : MENS0402863A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 28-12-2004 JO DU 9-1-2005 MEN DES A13 Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3- 2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-5-2004 ; avis du CNESER du 18-10-2004
Article 1 -
L’École de gestion et de commerce de Rodez est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée d’un an aux élèves entamant leur scolarité à compter du 1er septembre 2004. |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |