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accueilbulletin officiel [B.O.] n°04 du 27 janvier 2005 - sommaireMENS0402862A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE LA RÉUNION
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0402862A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 28-12-2004
JO DU 9-1-2005
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-5-2004 ; avis du CNESER du 18-10-2004

Article 1 - L’École de gestion et de commerce de la Réunion est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée d’un an aux élèves entamant leur scolarité à compter du 1er septembre 2004.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2002 et 2003 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2004
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche