|
|
Enseignement supérieur, recherche et technologie
|
|
|
ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE BASTIA
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le
ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0402858A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 28-12-2004
JO
DU 9-1-2005
MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L.
641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation
des formations et diplômes de gestion du 5-4-2004 ; avis du CNESER du 18-10-2004
Article 1 -
L’École de gestion et de commerce de Bastia est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans aux élèves entamant leur scolarité à compter du 1er septembre 2004.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2002 et 2003 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Article 2 -
Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI
haut
de page
|
bulletin
officiel [B.O.]