accueilbulletin officiel [B.O.] n°04 du 27 janvier 2005 - sommaireMEND0500030A |
TABLEAU D’AVANCEMENT Inscription à la hors-classe du corps des IEN - année 2005 NOR : MEND0500030A ARRÊTÉ DU 12-1-2005 MEN DE B2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 96-452 du 28-5-1996, not. art. 27-II ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; D. n° 2002-682 du 29-4-2002 ; A. du 23-10-1995 ; avis de la CAPN des IEN du 16-12-2004
Article 1 -
tableau d’avancement (document .pdf, 4 pages, 41 ko)
Article 2 -
Le directeur de l’encadrement, les rectrices d’académies et les recteurs d’académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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