Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a) Spécialité comptable, financière ou de gestion du titre Ier “Diplômes délivrés par les universités” est ainsi complété :
“Master mention ou spécialité comptabilité, contrôle, audit : dispense de l’ensemble des épreuves du DPECF, ainsi que de l’ensemble des épreuves du DECF et des épreuves du DESCF respectivement intitulées grand oral et soutenance d’un compte rendu de stage d’initiation.
Maîtrise IUP, juriste d’entreprise délivrée par l’université Toulouse I : dispense de l’ensemble des épreuves du DPECF.
Maîtrise de management et gestion des entreprise, économiste d’entreprise délivrée par l’université de Nice : dispense de l’ensemble des épreuves du DPECF, ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l’entreprise et mathématiques appliquées et informatique.
Maîtrise banque, finance, assurance “industrie et finances internationales”, délivrée par l’université Paris XIII : dispense de l’ensemble des épreuves du DPCEF, ainsi que l’épreuve du DECF intitulée gestion financière.”
2° Le titre II “Titres et diplômes délivrés soit par l’État, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l’État” est ainsi complété :
“Diplôme universitaire de technologie (DUT), gestion administrative et commerciale : dispense des épreuves du DPECF respectivement intitulées économie, méthodes quantitatives, comptabilité et expression et communication.
Diplôme d’études supérieures de gestion délivré par l’Institut national des télécommunications d’Évry : dispense de l’ensemble des épreuves du DPECF, ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l’entreprise, gestion financière et mathématiques appliquées et informatique.
Diplôme d’études supérieures de gestion, filière finance et systèmes d’information financiers délivré par l’Institut national des télécommunications d’Évry : dispense de l’ensemble des épreuves du DPECF, ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l’entreprise, gestion financière et mathématiques appliquées et informatique et de l’épreuve du DESCF intitulée soutenance d’un compte rendu de stage d’initiation.
Diplôme de sortie de l’École supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers, filière audit et expertise juridique et comptable : dispense de l’ensemble des épreuves du DPECF, ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l’entreprise, gestion financière et mathématiques appliquées et informatique, et de l’épreuve du DESCF intitulée soutenance d’un compte rendu de stage d’initiation.
Diplôme de sortie de l’École supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers, toutes filières : ajouter la dispense des épreuves du DECF intitulée gestion financière et mathématiques appliquées et informatique.
Diplôme de sortie de l’École supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers, filière relations juridique de crédit, de travail et de contentieux : ajouter la dispense de l’épreuve du DECF intitulée mathématiques appliquées et informatique.
Diplôme de sortie de l’École supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers, filière ingénierie financière et finance de marché : ajouter la dispense de l’épreuve du DECF intitulée mathématiques appliquées et informatique.
Diplôme de sortie de l’École supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers, filière contrôle de gestion stratégique : ajouter la dispense de l’épreuve du DECF intitulée mathématiques appliquées et informatique.”
Article 2 - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2005 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d’études comptables et financières et diplôme d’études supérieures comptables et financières).
Article 3 - Le directeur de l’enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service,
Éric BERNET
Pour le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Par empêchement du directeur général des impôts,
L’administratrice civile
M. GAUTHIER