Bulletin officiel n°37 du 13 octobre 2005

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bulletin officiel [B.O.]

n° 37 du 13 octobre 2005

MEND0502174A

Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MEND0502174A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 5-10-2005

Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du 27-12-2002 en applic. de D. du 12-2-2002 précité ; A. du 8-12-2003

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 octobre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

Annexe

a) À compter du 1er janvier 2003

Emplois de SGASU du groupe I

Académie d’Orléans-Tours
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humaines”.
Académie de Paris
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)”.

Emplois de SGASU du groupe II

Académie d’Orléans-Tours
Supprimer :
“Adjoint au secrétaire général d’académie, directeur des relations et des ressources humaines”.

b) À compter du 1er septembre 2003

Emplois de SGASU du groupe I

Académie de Paris
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé du premier degré”.

c) À compter du 1er janvier 2004

Emplois de SGASU du groupe I

Académie de Paris
Supprimer :
“Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé du premier degré”.
“Adjoint au secrétaire général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)”.

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