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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 37 du 13 octobre 2005MENA0501983A


Organisation générale

DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE
Élections à certaines CAP relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENA0501983A
RLR : 140-2a
ARRÊTÉ DU 19-9-2005 JO DU 30-9-2005
Vu code de l’éducation ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod., not. art. 29 ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 2003-1008 du 16-10-2003 mod. par D. n° 2005-982 du 10-8-2005 ; A. du 30-11-2004

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
“5° Approuver le règlement intérieur des commissions administratives paritaires académiques.”
 Article 2 - Les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2005
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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