Article 1 - Les deux premiers alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 1997 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
“La commission paritaire consultative compétente à l’égard des maîtres d’internat et des surveillants d’externat instituée auprès de chaque recteur d’académie par l’article 7 du décret du 11 mai 1937 susvisé et par l’article 6 du décret du 27 octobre 1938 susvisé, est composée de deux représentants de l’administration nommés par le recteur d’académie et d’un nombre égal de représentants élus des maîtres d’internat et des surveillants d’externat.
Elle comprend autant de membres suppléants qu’il y a de membres titulaires.
Lorsque le nombre d’électeurs est inférieur à vingt, le nombre des représentants, d’une part de l’administration, d’autre part du personnel, est limité à un membre titulaire et un membre suppléant.”
Article 2 - Les recteurs d’académie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE