accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 29 septembre 2005 - sommaireMENS0501890S |
CNESER Sanctions disciplinaires NOR : MENS0501890S RLR : 710-2 DÉCISIONS DU 14-6-2004 MEN DES Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes
sanctionnées ne peut être consultée que
sur la version papier du bulletin officiel du ministère
de l'éducation nationale |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |