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Enseignement supérieur, recherche et technologie
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CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0501889S
RLR :
453-0
DECISIONS DU 28-6-2004
MEN
DES
Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées
ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin
officiel du ministère de l'éducation nationale
- la version papier peut être consultée dans les services
de documentation du réseau CNDP
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/
- loi n°78-17 du 6 janvier 1978
sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL) http://www.cnil.fr/
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