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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 29 septembre 2005 - sommaireMENS0501721A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

INSTITUT SUPÉRIEUR DU COMMERCE DE PARIS
Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0501721A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 1-9-2005
JO DU 14-9-2005
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L.443-2 et L.641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod. not. art. 2, alinéa 4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ; A. du 4-8-2004 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 14-3-2005 ; avis du CNESER du 20-6-2005

Article 1 - À compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l’Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) pour une durée d’un an.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche