Article 1 - L’arrête du 12 juillet 2005 relatif aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives de certains personnels relevant de la direction des personnels enseignants est modifié ainsi qu’il suit :
a) À la fin du c) de l’article 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
“- des personnels d’éducation et d’orientation détachés dans des corps de personnels enseignants ;”
b) À la fin du d) de l’article 3, sont insérés les mots : “à l’exception des personnels appartenant aux corps visés aux 1, 5, 7 et 8 de l’article 1er”.
c) Au g) de l’article 3, les mots : “- des personnels d’éducation et d’orientation détachés dans des corps de personnels enseignants ;” sont supprimés .
d) À la fin du g) de l’article 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
“- des personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte appartenant aux corps visés aux 1, 5, 7 et 8 de l’article 1er. “
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants, ainsi que les vice-recteurs de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE