BO n°35 du 29 septembre 2005

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bulletin officiel [B.O.]

n° 35 du 29 septembre 2005 - sommaire

MENP0501464Z

Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles, des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation
NOR : MENP0501464Z
RLR : 801-1
RECTIFICATIF DU 6-9-2005
MEN
DPE A1

Rectificatif à N.S. n° 2005-104 du 12-7-2005 (B.O. spécial n° 7 du 28-7-2005)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs, aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et- Miquelon

Le 3) du II de l’annexe technique II de la note de service n° 2005-104 du 7 juillet 2005 est ainsi modifié :
1) Le a) est ainsi rédigé :
“a) les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires, stagiaires dans un autre corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, sont électeurs dans leur seul corps d’origine ;”.
2) Le c) est ainsi rédigé :
“c) les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires, détachés dans un autre corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, sont électeurs dans leurs corps d’origine et d’accueil ;”.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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