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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 29 septembre 2005 - sommaireMENE0501995A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des collèges
NOR : MENE0501995A
RLR : 204-0c ARRÊTÉ DU 15-9-2005
 MEN
DESCO B1
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 15-10-2002 ; A. du 12-3-2003 ; A. du 18-9-2003 ; A. du 26-2-2004 ; A. du 20-9-2004 ; A. du 4-5-2005

Article l - La liste fixée par l’arrêté du 4 mai 2005 est reconduite pour l’année 2005-2006 sous réserve de la modification suivante :
 Article 2 - Est classé en deuxième catégorie, à compter de la rentrée 2005-2006, le collège suivant :
Académie de Versailles
 Meudon - 092 0693 D.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 septembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l’enseignement scolaire,
Le chef du service des établissements
Bernard COLONNA d’ISTRIA

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