Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2005

accueil

bulletin officiel [B.O.]

n° 34 du 22 septembre 2005 - sommaire

MENS0501814A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ET CONSULAIRES DE LA VAGUE B
Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0501814A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 19-8-2005 JO DU 31-8-2005
MEN
DES A13

Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 alinéa 4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ; A. du 19-8-2005 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 31-1-2005 et du 31-5-2005 ; avis du CNESER du 18-7-2005

Article 1 - À compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B, mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées dans ce tableau.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

Annexe

VAGUE B

ACADÉMIE	ÉTABLISSEMENT	LIBELLÉ COURT	DURÉE D’ATTRIBUTION DU GRADE DE MASTER à compter du 1er septembre 2005
Bordeaux	École supérieure de commerce de Bordeaux	ESC Bordeaux	6 ans
Bordeaux	École supérieure de commerce de Pau	ESC Pau	3 ans
Toulouse	École supérieure de commerce de Toulouse	ESC Toulouse	6 ans

haut de page


	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche