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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 34 du 22 septembre 2005 - sommaireMENS0501804A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ET CONSULAIRES DE LA VAGUE B
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0501804A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 19-8-2005 JO DU 31-8-2005
MEN
DES A13


Vu code de l’éducation, not. art. L 443-2 et L 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; arrêtés du 4-8-2003, du 22-8-2003, du 3-12-2003 et du 27-2-2004 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 31-1-2005 ; 14-3-2005 ; 9-5-2005 ; 31-5-2005 et 21-6-2005 ; avis du CNESER du 18-7-2005

Article 1 - Les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B figurant en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2005, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI


Annexe

VAGUE B

ACADÉMIE

ÉTABLISSEMENT

LIBELLÉ COURT

DUREE DU VISA
à compter du 1er septembre 2005

Bordeaux

École supérieure de commerce de Bordeaux

ESC Bordeaux

6 ans

Bordeaux

École multinationale des affaires

EMA EBP

3 ans

Bordeaux

Institut des hautes études économiques et commerciales

INSEEC Bordeaux

3 ans

Bordeaux

École supérieure de commerce de Pau

ESC Pau

6 ans

Bordeaux

École de commerce européenne

ECE Bordeaux-Lyon

3 ans

Bordeaux

École de gestion et de commerce de Bayonne

EGC Bayonne

1 an

Limoges

École de gestion et de commerce de Brive

EGC Brive

1 an

Poitiers

École supérieure de commerce de La Rochelle

ESC La Rochelle

4 ans

Poitiers

Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle

IECG La Rochelle

4 ans

Poitiers

École de gestion et de commerce d’Angoulême

EGC Angoulême

1 an

Toulouse

École supérieure de commerce de Toulouse

ESC Toulouse

6 ans

Toulouse

École de gestion et de commerce de Montauban

EGC Montauban

1 an

Toulouse

École de gestion et de commerce de Toulouse

EGC Toulouse

3 ans

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche