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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 8 septembre 2005 - sommaireMENS0501692A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE ADVANCIA DE PARIS
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0501692A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 1-8-2005
JO DU 25-8-2005
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des diplômes et formations de gestion du 14-3-2005 ; avis du CNESER du 20-6-2005

Article 1 - L’école Advancia de Paris est autorisée à délivrer un diplôme visé intitulé “programme supérieur en entrepreneuriat” par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2004 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche