Bulletin officiel n° 32 du 8 septembre 2005

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bulletin officiel [B.O.]

n° 32 du 8 septembre 2005 - sommaire

MENS0501573A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

BOURSES
Taux des bourses d’enseignement supérieur du MEN - année 2005-2006
NOR : MENS0501573A
RLR : 452-0
ARRÊTÉ DU 25-7-2005
JO DU 21-8-2005
MEN - DES A6
ECO

Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ens. L. de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30-12-2004 et D. n° 2004-1500 du 30-12-2004 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ; D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 84-13 du 5-1-1984 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2005-2006 sont fixés à compter du 1er septembre 2005 ainsi qu’il suit :

Année universitaire 2005-2006
Types de bourses	Taux annuels (en euros)
Bourses sur critères sociaux : - échelon 0* - 1er échelon - 2ème échelon - 3ème échelon - 4ème échelon - 5ème échelon	0 1 335 2 012 2 578 3 143 3 607
Bourses de mérite	6 102
Bourses sur critères universitaires : - bourses de service public - bourses de master 2ème année, DEA, DESS - bourses d’agrégation	3 561 3 895 4 200

* Éxonération des droits d’inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 susvisé.

Article 2 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(e)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu’il suit :
- taux annuel : 270 euros.
Article 3 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu’il suit :
- taux annuel : 612 euros.
Article 4 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu’il suit :
- taux annuel : 153 euros.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
F. GUIN

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