HORAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

A. du 25-7-2005. JO du 5-8-2005
NOR : MENE0501644A
RLR : 514-3
MEN - DESCO A1

Article 1 - L’article 8 de l’arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 8 - Les dispositions relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur en dernière année de ce cycle (cours élémentaire première année) à la rentrée 2007.”
Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH