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Mise en œuvre de la loi d'orientation
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL
D. n° 2005-1002 du 23-8-2005. JO du 24-8-2005
NOR : MENE0501637D
RLR : 544-0a
MEN - DESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 331-1 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod. ; avis du CNESER du 20-6-2005 ; avis du CSE du 7-7-2005
Article 1 -
Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est
modifié
conformément à l’article 2 du présent décret.
Article 2 -
Il est
ajouté
à l’article 16 un alinéa ainsi rédigé :
“Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d’inspection ou d’enseignement étrangers.”
Article 3 -
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2005
Dominique de VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
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bulletin officiel [B.O.]