Article 1 - L’article 2 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I - Au cinquième alinéa, les mots : “Série STT : sciences et technologies tertiaires” sont remplacés par les mots : “Série STG : sciences et technologies de la gestion”.
II - Au huitième alinéa, le sigle “STT” est remplacé par le sigle “STG”.
Article 2 - L’article 17 est ainsi rédigé :
“Art. 17 - Pour les séries définies conformément aux dispositions du neuvième alinéa de l’article 2 du présent décret, le ministre chargé de l’agriculture ou le directeur régional de l’agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l’éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les articles 12, 14, 15 et 16 du présent décret, à l’exception du troisième alinéa de l’article 12.”
Article 3 - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l’examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Article 4 - Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2005
Dominique de VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre de l’agriculture et de la pêche
Dominique BUSSEREAU